Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
www.pierre-perthuis.fr
  • Le Village
    • Le Bourg et le Hameau (situation / histoire)
    • Le Patrimoine Bâti
    • Le Patrimoine Naturel (Zone Natura 2000)
    • Pierre-Perthuis dans le Cinéma
    • Galerie
  • Municipalité
    • Equipe Municipale et Personnel Communal
    • Comptes Rendus du Conseil
    • Projets et Travaux
    • Informations Service Public
    • La Communauté de Communes
  • Vie pratique
    • Gestion des Déchets
    • Syndicat des Eaux
    • Transport à la Demande
  • Vie économique
    • Commerçants et Artisans
    • Producteurs
    • Nos Hébergements
  • Associations
    • Nos Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Activités
    • Activités autour de Pierre-Perthuis
    • Office de Tourisme Destination Grand Vezelay
    • Parc Naturel Regional du Morvan
  • Contact
Menu
  • Le Village
    • Le Bourg et le Hameau (situation / histoire)
    • Le Patrimoine Bâti
    • Le Patrimoine Naturel (Zone Natura 2000)
    • Pierre-Perthuis dans le Cinéma
    • Galerie
  • Municipalité
    • Equipe Municipale et Personnel Communal
    • Comptes Rendus du Conseil
    • Projets et Travaux
    • Informations Service Public
    • La Communauté de Communes
  • Vie pratique
    • Gestion des Déchets
    • Syndicat des Eaux
    • Transport à la Demande
  • Vie économique
    • Commerçants et Artisans
    • Producteurs
    • Nos Hébergements
  • Associations
    • Nos Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Activités
    • Activités autour de Pierre-Perthuis
    • Office de Tourisme Destination Grand Vezelay
    • Parc Naturel Regional du Morvan
  • Contact
Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne

Bienvenue à
Pierre-Perthuis

Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne
Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne
Achat ou vente d'un logement
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Mairie de Pierre-Perthuis 

2 rue des Acacias
89450 Pierre-Perthuis

03 86 33 31 65

Mentions Légales

Description de l'image
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation