Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
www.pierre-perthuis.fr
  • Le Village
    • Le Bourg et le Hameau (situation / histoire)
    • Le Patrimoine Bâti
    • Le Patrimoine Naturel (Zone Natura 2000)
    • Pierre-Perthuis dans le Cinéma
    • Galerie
  • Municipalité
    • Equipe Municipale et Personnel Communal
    • Comptes Rendus du Conseil
    • Projets et Travaux
    • Informations Service Public
    • La Communauté de Communes
  • Vie pratique
    • Gestion des Déchets
    • Syndicat des Eaux
    • Transport à la Demande
  • Vie économique
    • Commerçants et Artisans
    • Producteurs
    • Nos Hébergements
  • Associations
    • Nos Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Activités
    • Activités autour de Pierre-Perthuis
    • Office de Tourisme Destination Grand Vezelay
    • Parc Naturel Regional du Morvan
  • Contact
Menu
  • Le Village
    • Le Bourg et le Hameau (situation / histoire)
    • Le Patrimoine Bâti
    • Le Patrimoine Naturel (Zone Natura 2000)
    • Pierre-Perthuis dans le Cinéma
    • Galerie
  • Municipalité
    • Equipe Municipale et Personnel Communal
    • Comptes Rendus du Conseil
    • Projets et Travaux
    • Informations Service Public
    • La Communauté de Communes
  • Vie pratique
    • Gestion des Déchets
    • Syndicat des Eaux
    • Transport à la Demande
  • Vie économique
    • Commerçants et Artisans
    • Producteurs
    • Nos Hébergements
  • Associations
    • Nos Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Activités
    • Activités autour de Pierre-Perthuis
    • Office de Tourisme Destination Grand Vezelay
    • Parc Naturel Regional du Morvan
  • Contact
Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne

Bienvenue à
Pierre-Perthuis

Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne
Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne
Location immobilière : fin du bail d’habitation
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

Mairie de Pierre-Perthuis 

2 rue des Acacias
89450 Pierre-Perthuis

03 86 33 31 65

Mentions Légales

Description de l'image
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation