Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
www.pierre-perthuis.fr
  • Le Village
    • Le Bourg et le Hameau (situation / histoire)
    • Le Patrimoine Bâti
    • Le Patrimoine Naturel (Zone Natura 2000)
    • Pierre-Perthuis dans le Cinéma
    • Galerie
  • Municipalité
    • Equipe Municipale et Personnel Communal
    • Comptes Rendus du Conseil
    • Projets et Travaux
    • Informations Service Public
    • La Communauté de Communes
  • Vie pratique
    • Gestion des Déchets
    • Syndicat des Eaux
    • Transport à la Demande
  • Vie économique
    • Commerçants et Artisans
    • Producteurs
    • Nos Hébergements
  • Associations
    • Nos Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Activités
    • Activités autour de Pierre-Perthuis
    • Office de Tourisme Destination Grand Vezelay
    • Parc Naturel Regional du Morvan
  • Contact
Menu
  • Le Village
    • Le Bourg et le Hameau (situation / histoire)
    • Le Patrimoine Bâti
    • Le Patrimoine Naturel (Zone Natura 2000)
    • Pierre-Perthuis dans le Cinéma
    • Galerie
  • Municipalité
    • Equipe Municipale et Personnel Communal
    • Comptes Rendus du Conseil
    • Projets et Travaux
    • Informations Service Public
    • La Communauté de Communes
  • Vie pratique
    • Gestion des Déchets
    • Syndicat des Eaux
    • Transport à la Demande
  • Vie économique
    • Commerçants et Artisans
    • Producteurs
    • Nos Hébergements
  • Associations
    • Nos Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Activités
    • Activités autour de Pierre-Perthuis
    • Office de Tourisme Destination Grand Vezelay
    • Parc Naturel Regional du Morvan
  • Contact
Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne

Bienvenue à
Pierre-Perthuis

Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne
Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Tourisme - Restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Pierre-Perthuis 

2 rue des Acacias
89450 Pierre-Perthuis

03 86 33 31 65

Mentions Légales

Description de l'image
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation