Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
www.pierre-perthuis.fr
  • Le Village
    • Le Bourg et le Hameau (situation / histoire)
    • Le Patrimoine Bâti
    • Le Patrimoine Naturel (Zone Natura 2000)
    • Pierre-Perthuis dans le Cinéma
    • Galerie
  • Municipalité
    • Equipe Municipale et Personnel Communal
    • Comptes Rendus du Conseil
    • Projets et Travaux
    • Informations Service Public
    • La Communauté de Communes
  • Vie pratique
    • Gestion des Déchets
    • Syndicat des Eaux
    • Transport à la Demande
  • Vie économique
    • Commerçants et Artisans
    • Producteurs
    • Nos Hébergements
  • Associations
    • Nos Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Activités
    • Activités autour de Pierre-Perthuis
    • Office de Tourisme Destination Grand Vezelay
    • Parc Naturel Regional du Morvan
  • Contact
Menu
  • Le Village
    • Le Bourg et le Hameau (situation / histoire)
    • Le Patrimoine Bâti
    • Le Patrimoine Naturel (Zone Natura 2000)
    • Pierre-Perthuis dans le Cinéma
    • Galerie
  • Municipalité
    • Equipe Municipale et Personnel Communal
    • Comptes Rendus du Conseil
    • Projets et Travaux
    • Informations Service Public
    • La Communauté de Communes
  • Vie pratique
    • Gestion des Déchets
    • Syndicat des Eaux
    • Transport à la Demande
  • Vie économique
    • Commerçants et Artisans
    • Producteurs
    • Nos Hébergements
  • Associations
    • Nos Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Activités
    • Activités autour de Pierre-Perthuis
    • Office de Tourisme Destination Grand Vezelay
    • Parc Naturel Regional du Morvan
  • Contact
Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne

Bienvenue à
Pierre-Perthuis

Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne
Site officiel de la mairie de Pierre Perthuis (89) Yonne
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Pierre-Perthuis 

2 rue des Acacias
89450 Pierre-Perthuis

03 86 33 31 65

Mentions Légales

Description de l'image
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation